Démarches administratives

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR LES MINEURS

L’autorisation de sortie du territoire prendra la forme d’un formulaire CERFA signé par un seul titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité de son signataire.
 
Il n’y aura pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture. Le formulaire est disponible en ligne et accessible librement sur le site internet service-public.fr. Le mineur devra avoir l’original de ce document en sa possession afin d’être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français).
CE DISPOSITIF EST ENTRE EN VIGUEUR DEPUIS LE 15 JANVIER 2017. Il concernera tous les déplacements de mineurs à l’étranger y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs.

 CARTE D'IDENTITÉ

Pour demander une carte d'identité, vous devez vous rendre en personne à la mairie de votre domicile (sauf pour Paris ou l'étranger) muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.....
Bénéficiaire :
Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande.
Transfert de la validation des CNI au CERT et Pré-demande en ligne

Depuis le 1er mars, les demandes de cni devront être exclusivement déposées dans une des mairies équipées
d'un dispositif de recueil, 25 communes en Maine-et-Loire (ou dans un autre département).

Communes dotées d'un dispositif de recueil en Maine-et-Loire pdf button

Pour la pré-demande en ligne, vous trouverez ci-joint des liens vers un tutoriel relatif à cette procédure :
        http://dai.ly/x59twuy 

 Le CERFA peut être préalablement complété en ligne sur le site de la préfecture.
Dans tous les cas, vous pouvez aussi demander un RDV dans les mairies de votre lieu de travail, équipées d'un dispositif d'un recueil


 PASSEPORT

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...
 
Le CERFA peut être préalablement complété en ligne sur le site de la préfecture.

ACCUEIL DES ETRANGERS

Titres de séjour

Pour obtenir les titres de séjour et la nationalité française, il faut se rendre directement à la Préfecture d'Angers, Place Michel Debré. Site internet : www.maine-et-loire.gouv.fr

Attestation d'accueil

L'attestation d'accueil est délivrée en mairie. Concerne la personne française ou étrangère qui souhaite héberger chez elle un étranger, pour un séjour de moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée ou familiale. Documents nécessaires pour entrer en France : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2672 

Demande de nationalité française

Nouvelle plate-forme régionale de la naturalisation à la Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE depuis le 1er novembre 2015
Pour joindre les agents de la plate-forme, permanence téléphonique, le lundi matin de 9h à 12h au 02 40 41 22 28, ou par courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Site unique pour le dépôt et l'enregistrement des dossiers : www.service-public.fr rubrique "Vos droits et démarches", Acquisition de la nationalité française". http://44.accueil-etrangers.gouv.fr. Dossier complet à envoyer par courrier par LAR à l'adresse suivante :
Préfecture de la Loire-Atlantique - Plate-forme naturalisation - dépôt de dossier - 6, quai Ceineray - B. P. 33515 - 44035 NANTES CEDEX 1.
Affiche à télécharger ici


 PERMIS DE CONDUIRE SÉCURISÉ 

- Toutes les demandes des usagers seront traitées par la Préfecture.
Les permis roses délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides jusqu'au 19 janvier 2033.

Seuls reçoivent un nouveau permis, les nouveaux conducteurs, les personnes souhaitant une nouvelle catégorie de permis, les professionnels qui renouvellent leur permis (qui doivent donc anticiper pour formuler leur demande, compte tenu des délais supplémentaires de fabrication des permis sécurisés par l'Agence national des Titres sécurisés) ou les personnes ayant déclaré une perte.

Les déclarations de pertes de permis de conduire ne seront plus etffectuées par les services de police ou de gendarmerie mais obligatoirement en Préfecture.

Contact : 0810 901 041.
Les horaires d'accueil des guichets sont consultables sur le site :  www.maine-et-loire.gouv.fr.
 
- La demande de permis de conduire entièrement réalisable sur internet

PERMISweb